CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : [31/01/2025]

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2. ACCEPTATION DES CGU

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3. ACCÈS AU SITE

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5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’utilisateur s’engage à :

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  • Ne pas publier de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits d’autrui.

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus disponibles.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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8. DONNÉES PERSONNELLES

  • Nous collectons et traitons des données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant contact@pro-hygiene-diffusion.com.

9. MODIFICATION DES CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. DROIT APPLICABLE & LITIGES

  • Les présentes CGU sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute action en justice.

  • À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à contact@pro-hygiene-diffusion.com.